Maison Vertu
ICON ICON 0
  • Vous n'avez aucun article dans votre panier

La législation autour du CBD

Publié par Maison Vertu | | Le CBD est-il légal?, Quelle est la législation du CBD? | 0 translation missing: fr.blogs.article.comments

Aujourd’hui en France la législation prohibe toute opération incluant le chanvre,  mise à part dans le cadre de la dérogation suivante :

 

 - Le Code de la santé publique comporte une liste des variétés de chanvre autorisées à l’exploitation en France. ( Arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP).

 

- Seules les graines et les fibres peuvent être exploitées.

 

- La plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.


Cette dérogation existe afin de permettre la culture de chanvre à des fins industrielles et commerciales. En effet, le chanvre est beaucoup utilisé dans l’industrie du textile, du bâtiment, de la papeterie, de l’alimentation, des cosmétiques ou encore de l’automobile.